Utilité des Incoterms®
- INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
- Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
- Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Présentation douanière des Incoterms®
- 4 caractères alphanumériques dont :
- 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
- 1 chiffre localisant le contrat de transport :
- 1 : endroit situé en France.
- 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
- 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts
Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport :
EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :
FAS FOB - CFR - CIF
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